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Droit régalien et droit de vote

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Droit régalien et droit de vote

1 La souveraineté d’un Etat sur son économie

Pour diriger une zone économique homogène, il faut contrôler la valeur de la monnaie ; pour cela, il faut contrôler la quantité totale de monnaie en circulation. Le droit régalien est le droit attaché à la souveraineté d'un Etat comme le droit de paix ou de guerre, le droit de rédiger des lois, ou le droit de la création monétaire, c'est-à-dire le droit de contrôler la quantité de monnaie totale.

2 Création monétaire

Avant l'invention des banques, qui se sont généralisées en Europe à la Renaissance, seuls les Etats disposaient du droit de créer de l’argent. Les Etats en déficit pouvaient soit emprunter et payer un intérêt à un tiers, soit créer de la monnaie et ne payer d’intérêt à personne. Pour faciliter le développement de l’économie, les banques, encadrées par des lois, ont acquis le droit de la création monétaire : elles peuvent proposer des crédits issus de la création monétaire.

La création monétaire n’est pas synonyme d’inflation si elle génère une création de richesse supérieure à son taux d’intérêt. Dans le cas contraire, l’auteur de la création monétaire accapare les fruits de la croissance au détriment du responsable de la croissance économique et il y a de l’inflation. TBC

Aujourd’hui, la création mécaniste du crédit par les banques est peu ou pas contrôlée et aboutit à la création de monnaie ex nihilo par de simples jeux d’écriture informatiques. Elle repose sur la couverture fractionnaire des dépôts (la banque doit posséder de l’ordre de 10% de l’argent créé), ce système est fondamentalement instable. Ex : une banque qui possède 1 € peut créer un crédit de 10 €. Les banques peuvent ainsi spéculer massivement avec de l’argent issu de la création monétaire, c’est ce qui génère les bulles et les crises financières.

3 La souveraineté des institutions privées sur les Etats

En 1973, en France, la loi Pompidou-Rothschild et en 1992, en Europe, l’article 104 du Traité de Maastricht ont supprimé aux Etats le droit de création monétaire. Les états ne peuvent plus équilibrer leurs financements entre la création monétaire et l’endettement extérieur : ils sont obligés de se financer uniquement auprès d’organismes privés comme de simples particuliers ! Les Etats ont perdus leur souveraineté.

Article 123 du Traité de Lisbonne (ex-article 101 du TCE) (ex-article 104 du traité de Maastricht)

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ%3AC%3A2008%3A115%3A0001%3A01%3AFR%3AHTML

«Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l'Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres; l'acquisition directe, auprès d'eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »

4 Impact sur les finances publiques françaises

http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/sircom/finances_etat/depliant_budget_etat2006.pdf Les données de 2006 sont les données accessibles les plus détaillées les plus récentes

Recette nettes : A - B + C = 222 M€

Dépense : 266 M€

A - Recette : 283 M€

Enseignement scolaire

60

TVA

126

Intérêt de la dette

41

Impôt sur le revenu

57

Défense

37

Impôt sur les sociétés

40

Recherche et enseign. sup.

21

TIPP

19

Sécurité

15

ISF

3

Travail emploi

13

Divers fiscal

10

Solidarité intégration

12

Divers non fiscal

25

Divers <10

68

B - Prélèvement : 65 M€

Collectivité territoriale 47

47

Union européenne

18

C - Subvention : 4 M€

Union Européenne

4

Total : 283 - 65 + 4 = 222 M€

Total : 266 M€

Solde budgétaire : 222-266 = - 44 M€ déficit public


La dette', inexistante avant 1973, : en 2006 représente XXXX M€ soit 6X % du PIB et 2011 la dette a bondi 85 % !!!!! En 2011, la charge de la dette est le premier poste de dépense : 4XXXX M€ TBC '''''Intérêt de la dette dans le Budget de l'état français en 2006 en Milliards d’euro (M€)

La TVA (l’impôt le plus injuste) représente 45 % des recettes, la TIPP 7% et l’ISF moins de 1 %, l’impôt sur le revenu est supérieur à celui sur les sociétés

L'Union Européenne nous oblige à payer annuellement : (adhésion 18 – 4 = 14) + (intérêt de la dette 41) = 55 M€Chaque année, cette somme est supérieure au déficit public (44 M€) d'où l'augmentation continue de l'endettement. Cette situation est similaire en Italie, Espagne, Grèce…Ce mécanisme de surendettement est similaire à celui qui a engendré la dette du tiers monde

5 Le parlement complice du vol de la souveraineté du peuple français

- Oct. 2004, Traité Constitutionnel Européen (TCE) est signé à Rome par les Etats membres de l’UE

- Mai 2005, les français votent non à 55 % contre le TCE (69 % de participation)

- Déc. 2007, Traité de Lisbonne est signé par les Etats membres de l’UE

- Fév. 2008, le parlement français ratifie le Traité de Lisbonne sans proposer de nouveau référendum au motif que ce nouveau traité n'est pas une Constitution européenne, or ce dernier est quasi identique au TCE

6 Dans le monde personne n’imite la construction européenne ou l’euro

L’UE, zone économique non homogène, est la seule zone géographique dans le monde à posséder une monnaie commune. Par ailleurs, il est impossible de fusionner 27 peuples, dont les 27 intérêts nationaux divergent dans presque tous les domaines.

7 Un état peut ne pas payer et sortir de l’Union Européenne

Au cours des derniers siècles de très nombreux Etats ont refusé de payer leurs dettes. Le dernier en date est l’Islande après deux référendums sur ce sujet en mars 2010 et avril 2011.

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