Conférence de Régis CHAMAGNE, colonel ER de l’armée de l’air, responsable national de l’UPR pour les questions de Défense nationale : « Où va la Défense de la France ? »
Les livres Blancs de la Défense et la posture stratégique française[]
1972 : Dissuasion nucléaire ; indépendance stratégique[]
Posture défensive : changement de notre propre fait
1994 : Bouleversements géostratégiques[]
La menace du Pacte de Varsovie a disparue : évolution du monde
2008 : Prétexte du 11 septembre 2001 ; flou conceptuel[]
L'ordre mondial n'a pas changé mais on prend prétexte du 11 septembre. On ne fait plus la différence entre attaque extérieure et intérieure. Rapprochement entre Police et gendarmerie. Donc force de l'ordre unique : danger pour la liberté
2013 : Contraintes budgétaires ; destruction programmée de la Défense française[]
Plus d'argent : abandon. Destruction programmée de la défense française
L'industrie de défense française[]
Les faiblesses de l’État actionnaire d'entreprises de défense[]
Rapport de la Cour des Comptes, 9 avril 2013
Rappel des devoirs de l’État en matière d'industrie de défense[]
La puissance puissance politique doit concilier trois préoccupations :
- assurer l'indépendance de la France en matière d'équipements sensibles, notamment concernant la dissuasion nucléaire ;
- gérer au mieux le patrimoine de l'Etat actionnaire ;
- préserver l'activité et l'emploi dans les régions concernées.
Enjeux en la matière et responsabilité de l'Etat[]
Activités relevant d'une souveraineté exclusive
- Dissuasion nucléaire
- Cryptologie gouvernementale
- Systèmes informatiques stratégiques liés à la connaissance / anticipation
Activités relevant d'une souveraineté partagée
- Systèmes d'armes conventionnels évolués
Activités pouvant faire l'objet d'achats sur étagère
- Activités duales ou armements "basiques"
Une dilution de souveraineté en plusieurs étapes[]
Rapport précédent de 2001 :
- L’État s'est laissé placer en position de faiblesse
- Les actifs français ont été sous-valorisés par rapport à DASA
Un processus qui se répète[]
- Changement de nom
- Privatisation
- Fusion
- Baisse de la part actionnariale de l’État
- Forte hausse de la part du capital flottant
Conclusions générales du rapport[]
Dispositifs juridiques de contrôle[]
- Article L. 151-3 du Code monétaire et financier (vs dispositif US dit "Exton-Forio")
Réalité et préconisation de la Cour des comptes[]
- seul un niveau de participation actionnariales significatif de l’État dans les entreprises ayant une activité de défense permettrait de conserver un niveau adéquat de souveraineté. Golden share ?
L’État s'est mis en risque de perdre le contrôle de certaines activités industrielles nationales d'armement :[]
- il s'est laissé diluer sans toujours obtenir en échange des contreparties équivalentes
- il n'est pas touolurs parvenu à arbitrer entre des intérêts parfois contradictoires
- il est parfois incapable de faire appliquer ses décisions par les responsables des entreprises qu'il contrôle.