Où va la défense de la France ?

Où va la défense de la France ? Conférence de Régis Chamagne à Annecy

Conférence de Régis CHAMAGNE, colonel ER de l’armée de l’air, responsable national de l’UPR pour les questions de Défense nationale : « Où va la Défense de la France ? »

Les livres Blancs de la Défense et la posture stratégique française

1972 : Dissuasion nucléaire ; indépendance stratégique

Posture défensive : changement de notre propre fait

1994 : Bouleversements géostratégiques

La menace du Pacte de Varsovie a disparue : évolution du monde

2008 : Prétexte du 11 septembre 2001 ; flou conceptuel

L'ordre mondial n'a pas changé mais on prend prétexte du 11 septembre. On ne fait plus la différence entre attaque extérieure et intérieure. Rapprochement entre Police et gendarmerie. Donc force de l'ordre unique : danger pour la liberté

2013 : Contraintes budgétaires ; destruction programmée de la Défense française

Plus d'argent : abandon. Destruction programmée de la défense française

L'industrie de défense française

Les faiblesses de l’État actionnaire d'entreprises de défense

Rapport de la Cour des Comptes, 9 avril 2013

Rappel des devoirs de l’État en matière d'industrie de défense

La puissance puissance politique doit concilier trois préoccupations :

1. assurer l'indépendance de la France en matière d'équipements sensibles, notamment concernant la dissuasion nucléaire ;
2. gérer au mieux le patrimoine de l'Etat actionnaire ;
3. préserver l'activité et l'emploi dans les régions concernées.

Enjeux en la matière et responsabilité de l'Etat

Activités relevant d'une souveraineté exclusive

• Dissuasion nucléaire
• Cryptologie gouvernementale
• Systèmes informatiques stratégiques liés à la connaissance / anticipation

Activités relevant d'une souveraineté partagée

• Systèmes d'armes conventionnels évolués

Activités pouvant faire l'objet d'achats sur étagère

• Activités duales ou armements "basiques"

Une dilution de souveraineté en plusieurs étapes

Rapport précédent de 2001 :

1. L’État s'est laissé placer en position de faiblesse
2. Les actifs français ont été sous-valorisés par rapport à DASA

2001 : Risque de délocalisation d'activités stratégiques

Activités relevant de la souveraineté exclusive

L’État a la charge de maintient sur le sol français des emplois et des compétences nécessaires pour assurer, de façon générale, la pérennité de l'activité industrielle d'armement français.

Baisse des parts actionnariales de l’État

Un processus qui se répète

• Changement de nom
• Privatisation
• Fusion
• Baisse de la part actionnariale de l’État
• Forte hausse de la part du capital flottant

Conclusions générales du rapport

Dispositifs juridiques de contrôle

• Article L. 151-3 du Code monétaire et financier (vs dispositif US dit "Exton-Forio")

Réalité et préconisation de la Cour des comptes

• seul un niveau de participation actionnariales significatif de l’État dans les entreprises ayant une activité de défense permettrait de conserver un niveau adéquat de souveraineté. Golden share ?

L’État s'est mis en risque de perdre le contrôle de certaines activités industrielles nationales d'armement :

• il s'est laissé diluer sans toujours obtenir en échange des contreparties équivalentes
• il n'est pas touolurs parvenu à arbitrer entre des intérêts parfois contradictoires
• il est parfois incapable de faire appliquer ses décisions par les responsables des entreprises qu'il contrôle.

Trois contrats de ventes d'armes françaises bloqués par Berlin, Le Point 30/10/2014

Évolution des effectifs (hors gendarmerie)

Des réformes incessantes

Évolution du budget (hors gendarmerie et pensions)

En euros constants (prend en compte d'inflation)

En pourcentage du PIB

Évolution de la dette

PiB en échelle logarithmique

Avec et sans interets

Maurice Allais

Budget de la défense vs impôt mafieux jaune : abondement au MES rouge : contribution de l'UE bleu : intérêts de la dette à gauche : impôt mafieux à droite : budget de la défense